CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent les rapports entre :

La société SKAYL, prise en son établissement 2A Rue de l’Expansion 67210 OBERNAI, exploitant le site www.skayl.fr
Ci-après désignée « SKAYL »
D’une part,
et
Les Utilisateurs du site internet référencé sous le nom de domaine www.skayl.fr, navigant en tant que simples visiteurs,
Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L’Utilisateur » ou « Les Utilisateurs » ou « Les Visiteurs ».
D’autre part,

Préambule

SKAYL exploite un site internet accessible à l’adresse www.skayl.fr permettant aux Visiteurs et Utilisateurs d’accéder à des offres d’emploi et des informations portant sur le secteur des ressources humaines, l’emploi et la formation.

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur, à savoir SKAYL met à la disposition de ses Utilisateurs le site internet www.skayl.fr et les services disponibles sur ce dernier ainsi que la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise les services proposés.

Après avoir pris connaissance des caractéristiques des services proposés par SKAYL, l’Utilisateur déclare accepter les présents termes et conditions régissant l’utilisation du service.

1. Définitions

• Visiteur : terme désignant toute personne physique navigant sur le site internet sans disposer d’identifiant de connexion et ne cherchant pas s’inscrire sur le site ;
• Commentaire : terme désignant un commentaire posté sur le site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une contribution ou un article ;
• Contrat : terme désignant les présentes conditions générales d’utilisation du service ;
• Éditeur : terme désignant la personne ou la société qui publie, par la mise à disposition du public, des pages sur internet, en l’occurrence SKAYL ;
• Entreprise : terme désignant une personne morale en recherche de personnel ayant la faculté de publier des offres d’emploi ;
• Modérateur : terme désignant la personne chargée de publier les contributions/commentaires postées par les Utilisateurs ;
• Serveur : terme désignant le système informatique hébergeant le Service et qui stocke les différents fichiers déposés par les Utilisateurs pour l’utilisation du Service ;
  
  

2. Objet

Les présentes CGU fixent les droits et les obligations des Visiteurs dans le cadre de l’utilisation du site disponible sur le site internet www.skayl.fr

3. Présentation du Site Internet

Le site internet www.skayl.fr permet :

• aux Visiteurs et Utilisateurs de postuler à des offres d’emploi ;
• aux Visiteurs et Utilisateurs de consulter des informations dans le domaine des ressources humaines, l’emploi et la formation.

Afin de pouvoir utiliser le site internet, l’Utilisateur doit être âgé de 16 ans ou avoir la majorité dans son pays de résidence.

4. Accès au site internet www.skayl.fr

Le site internet est accessible sur le réseau internet à l’adresse www.skayl.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf opérations de maintenance ou de sauvegarde.

Par conséquent, la responsabilité de SKAYL ne pourra être retenue dans l’hypothèse où le site internet ne serait pas accessible en raison de difficultés techniques ou pour tout autre raison.

Le site www.skayl.fr est accessible gratuitement, étant entendu que les frais relatifs au matériel informatique et ceux relatifs à l’accès internet à proprement parler restent à la charge exclusive de l’Utilisateur ou du Visiteur.

La simple consultation des informations relatives notamment aux ressources humaines, l’emploi ou la formation ne suppose pas la mise en place d’un compte, l’internaute disposant d’un statut de visiteur.

Néanmoins, lorsque le Visiteur souhaite postuler à une annonce, il devra obligatoirement indiquer ses coordonnées et son CV conformément aux présentes CGU.

5. Utilisation du site internet www.skayl.fr

L’utilisation du site www.skayl.fr suppose l’acceptation des présentes CGU.

L’utilisation du site www.skayl.fr à des fins publicitaires ou à des fins non spécifiées dans les CGU est strictement interdite.

6. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site www.skayl.fr ainsi que les différents textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, logos, marques, bases de données, etc… intégrés au site en question relèvent des législations françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments sont la propriété exclusive de SKAYL, les présentes CGU ne conférant aucun droit de propriété aux Visiteurs.

Toute utilisation non autorisée du site internet www.skayl.fr, toute exploitation des logos, textes, signes, bases de données, non expressément autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Par la même, la marque SKAYL est une marque ayant été régulièrement déposée à l’INPI. A ce titre, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est interdite.

7. Responsabilité et force majeure

Les informations proposées sur le site internet le sont à titre purement informatif et proviennent de sources considérées comme étant fiables. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

L’utilisation des informations proposées par le site internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur sans qu’une quelconque responsabilité de SKAYL puisse être recherchée à ce titre.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont composées des différentes données que l’Utilisateur communique à l’Éditeur par le biais de l’utilisation des formulaires présents sur le site internet www.skayl.fr.

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles sur le site internet www.skayl.fr soient effectués conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Le site internet www.skayl.fr permet à l’Utilisateur de renseigner des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données sont collectées via plusieurs formulaires accessibles en cliquant sur les onglets correspondants.
Les informations personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• CV
• Et plus généralement toutes les informations que les candidats utilisateurs communiqueront de leur propre chef.

Toutes les informations qui précèdent ayant pour seules finalités :

• De permettre à l’Éditeur de proposer la candidature de l’Utilisateur à ses propres clients ;
• De permettre à l’Éditeur de répondre à l’Utilisateur ayant rempli le formulaire de contact

Toutes les informations ci-dessus sont en adéquation avec l’objet du Site Internet.

Les données personnelles sont traitées sur le fondement :

• du consentement de l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.a du RGPD et 7 de la loi du 6 janvier 1978
• de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.b du RGPD et 7-4° de la loi du 6 janvier 1978
• des intérêts légitimes de l’Editeur lorsque ces derniers prévalent conformément à l’article 6.1.f du RGPD et 7-5° de la loi du 6 janvier 1978

Les données ainsi collectées de manière loyale et licite sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.

Il est précisé que, en cas de nécessité d’un consentement, l’Editeur ne procède à la collecte de données personnelles des enfants de moins de 15 ans qu’en cas de consentement conjoint donné par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il renseigne dans les formulaires présents sur le site internet www.skayl.fr.

L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Éditeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.

L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.

Les données figurants dans l’un des formulaires présents sur le site internet sont obligatoires dès lors que figure un astérisque à côté de son libellé.

A défaut pour l’Utilisateur de fournir les informations marquées obligatoires ou si l’Utilisateur saisit des données fausses ou erronées, l’Editeur n’est pas tenu de fournir le service recherché.

Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui.

La saisie des données personnelles visées supra par l’Utilisateur emporte consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données personnelles pour chaque finalité recherchée en fonction de la rubrique considérée.
L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : privacy@link-group.fr
L’utilisateur a également la possibilité de contacter l’Éditeur par voie postale à L’OFFRE – 2A rue de l’expansion – 67210 OBERNAI.

Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.

En outre, l’Utilisateur est informé sur le fait que la fourniture des services proposés est subordonnée au consentement exprès ainsi donné.

En tout état de cause, l’Éditeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif sans rapport à celui pour lequel a été développé le site internet www.skayl.fr.

Afin d’éclairer pleinement l’Utilisateur sur la collecte des données, il est spécifié les informations suivantes :

• Le responsable du traitement des données personnelles est : SKAYL, ayant son siège social au 2A Rue de l’Expansion 67210 OBERNAI, représentée par son gérant, exploitant le site internet www.skayl.fr.
• La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à l’Éditeur de répondre aux demandes formulées par l’Utilisateur via les différents formulaires énumérés supra.
• Les destinataires potentiels des données collectées sur le site internet www.skayl.fr sont :
  • La société SKAYL susvisée
  • Les sociétés affiliées au groupe LINK en qualité de professionnels des ressources humaines
  • Les sociétés clientes émettrices des offres d’emploi publiées.
• Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées vers des états n’appartenant pas à la Communauté européenne.
• La durée de conservation des données est déterminée par l’activité de l’Utilisateur. Sans activité effectuée par l’Utilisateur pendant une durée de 24 mois, les données personnelles le concernant sont automatiquement supprimées.

L’Utilisateur est en droit d’obtenir, après justification de son identité, un accès aux données à caractère personnel le concernant en effectuant la demande au responsable du traitement par courriel, téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique : privacy@link-group.fr
• Adresse postale : L’OFFRE – 2A Rue de l’Expansion 67210 OBERNAI

Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Utilisateur est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement pour motifs légitimes, et de demander la portabilité de ses données.

L’Utilisateur dispose également, par l’un des moyens de communication ci-dessus, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

L’Utilisateur dispose de la possibilité d’exercer ces droits de manière totalement gratuite, excepté si sa demande est manifestement sans fondement ou excessive notamment en raison de son caractère répétitif.

L’Éditeur est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations que l’Éditeur vis-à-vis de l’Utilisateur.

L’Éditeur est susceptible de confier les données, pour stockage uniquement, à une société tierce propriétaire de serveurs informatiques.

Les données collectées par l’Éditeur sont stockées sur des serveurs appartenant à la société Link Group, ayant son siège social 16a place du, Marché aux Choux, 67600 Sélestat.

Cette société a pour seule mission de stocker les données, à l’exclusion de tout autre traitement. Cette société présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles de manière à garantir la protection des droits de l’Utilisateur.

Il est toutefois rappelé à l’Utilisateur que lorsqu’il renseigne un formulaire sur le site internet www.skayl.fr et qu’il le valide, cette action génère automatiquement un courriel contenant ses informations et demandes à destination de l’Éditeur pour traitement.

Les données ainsi transmises n’ont donc pas vocation à rester hébergées sur les serveurs de la société Link Group.

L’Utilisateur est informé que les droits qu’il détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.

Dans toutes les hypothèses, l’Utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22

9. Cookies

Le site internet www.skayl.fr est susceptible de déposer et lire sur le navigateur internet du terminal de l’Utilisateur des traceurs appelés « cookies » après consentement. Les Cookies servent à faciliter l’utilisation du site internet.

Ce consentement sera donné en cliquant sur le bandeau « Cookies » apparaissant dès le premier accès au Site. Il est précisé que la poursuite de la navigation sur le Site équivaut à un accord à l’utilisation des cookies.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ce dépôt ou cette lecture, mais aussi de retirer son consentement par le biais d’un message adressé via le formulaire de contact ou en cliquant sur l’icône correspondante du bandeau d’avertissement.

Il peut également paramétrer son navigateur internet à l’effet d’empêcher automatiquement le dépôt des cookies.

L’Utilisateur est informé que le refus d’installation des cookies peut entrainer l’impossibilité d’accéder aux services présentés sur le site internet, voire au site internet dans sa globalité.

En tout état de cause, la durée de validité maximale du consentement à l’utilisation des cookies est fixée à 13 mois, au-delà desquels un nouveau consentement sera demandé.

10. Responsabilités

SKAYL décline toute responsabilité :

• dans l’hypothèse de la survenance d’une interruption du site internet www.skayl.fr
• lors des opérations de maintenance techniques
  en cas d’impossibilité d’accès pour l’Utilisateur aux différents services proposés en raison de la survenance de difficultés techniques
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur en raison du contenu, de l’accès ou encore de l’utilisation du site internet www.skayl.fr.
• en cas de dommages causés par l’Utilisateur à des tiers, l’Utilisateur renonçant expressément à exercer un recours contre SKAYL dans l’hypothèse de la survenance d’un litige avec un tiers du fait d’une utilisation illicite du site internet www.skayl.fr.

11. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et en cas d’évolution législative ou réglementaire.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de différend les tribunaux français sont seuls compétents.